Déposée le 19 octobre 1992 par la société SANCHEZ Patrick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TONDILAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est la société SANCHEZ Patrick domicilié(e) Quartier Cuminieux, 07370 OZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 350 776 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANCHEZ Patrick - France.
La marque TONDILAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438925.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANCHEZ Patrick, Jean, Michel - Quartier Cuminieux, 07370 OZON - France - SIREN 340350776
SANCHEZ Patrick - France
Inscription le 9 novembre 1998 - Rejet partiel n°266436 - Publication au BOPI 1998-11-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Tonte ovine, caprine, et épilation cunicole, valorisation des toisons et des poils par : - le tri du produit brut) ; produits obtenus : laine à matelas, couvertures, fils, chaussettes, vêtements (maille, tissé).
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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